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I. Conditions générales s’appliquant pour les Professionnels
1. Préambule Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent exclusivement aux clients professionnels. Sauf convention spéciale et écrite, toute commande quelle qu’en soit l’origine, implique de la part de l’acheteur, son adhésion totale et entière aux présentes conditions générales de vente. Conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code du commerce, elles prévalent sur les conditions d'achat ou dans tout autre document du client.
2. Commandes 2.1. Les commandes peuvent être adressées par courrier, télécopie, Internet ou par Email directement au service commercial. 2.2. Pour les clients en compte, pour toute commande inférieure à 15€ HT, des frais de gestion de 9.60 €HT seront appliqués. Cependant, ces frais de gestion ne s’appliquent pas pour les commandes passées via le site Internet. 2.3. Un accusé de réception de commande ne sera envoyé qu’en cas de problème de prix ou de délai. 2.4. Le vendeur n’est lié que par les engagements figurant au devis ou à l’offre. Tout devis ou offre n’engage le vendeur que pour la période de validité indiquée. En l’absence de toute indication de durée, l’offre ne sera valable que durant un mois à compter de la date d’émission. 2.5. L’acceptation d’une commande reste soumise à la condition qu’il n’apparaisse pas, chez l’acheteur, de risques financiers ou tout autre élément de nature à la remettre en cause. 2.6. La modification ou l’annulation d’une commande, quelle qu’en soit la cause, est soumise à l’approbation préalable et écrite du vendeur. 2.7. Pour toute commande comptoir payée comptant et inférieure à 4€HT, des frais de traitement de 4€HT seront demandés. 2.8. Les clients peuvent bénéficier de commandes programmées sur une durée maximum d’un an et limitées à 12 livraisons par commande.
3. Prix 3.1. Les informations et les tarifs portés sur les catalogues et sur tous autres documents sont donnés à titre indicatif par L’IMPULSION qui se réserve le droit de les modifier, à tout moment et sans préavis. 3.2. Les prix facturés pour toutes les fournitures tarifées sont ceux du barème en vigueur le jour de la livraison. 3.3. Les prix en vigueur sont disponibles sur simple demande. 3.4. Les prix s’entendent en Euros, hors TVA pour matériel non emballé, départ magasin. L’incidence des taxes applicables à une fourniture est à la charge du client, aux taux et conditions en vigueur au jour de la livraison. 3.5. Les prix figurant sur le catalogue et sur tout autre support de vente sont ceux valables à la date d’édition et sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’ajustement en fonction de la fluctuation des cours des monnaies étrangères et des modifications éventuelles des tarifs des fabricants. 3.6. Sur le site Internet, pour tous les articles spécifiés "Sur commande" les prix sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des prix des produits chez les fabricants au moment de la commande. En cas d'augmentation du prix, le client en sera informé et pourra s'il le souhaite annuler sa commande. Si un paiement préalable a été effectué par carte bancaire, le client sera remboursé par chèque dans un délai de huit jours ouvrés.
4. Conditions de paiement 4.1. Les factures sont payables à trente jours net sans escompte à compter de la date de facturation. 4.2. En l’absence d’un compte ouvert en nos livres, les règlements sont effectués comptant. 4.3. Pour toute nouvelle ouverture de compte, la première affaire est en règlement à la commande. 4.4. Les paiements sont faits au domicile du vendeur quels que soit le mode et la date de règlement. 4.5. Dans le cas d’un paiement différé, le délai s’entend à compter de la date de mise à disposition des marchandises commandées. 4.6. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par le vendeur, en cas de retard de paiement, et conformément à la loi n° 2008-776 du 04 août 2008, le client encourt des pénalités, sans qu'un rappel soit nécessaire, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux d’intérêt des pénalités de retard est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. L’IMPULSION se réserve le droit, avec ou sans préavis, de suspendre les commandes en cours du client, jusqu'à ce que celui-ci ait réglé les sommes dues, et de reprendre possession du matériel livré.
5. Délai 5.1. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. 5.2. Les retards de livraison ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts. 5.3. La société ne sera être tenue responsable d’une livraison tardive due à un retard d’un fabricant ou du transporteur.
6. Expéditions 6.1. L’emballage ainsi que l’expédition des fournitures sont effectués au mieux par le vendeur pour le compte et aux frais du client. 6.2. La société se réserve le droit de facturer au client une participation aux frais de transport d’un montant de 8€ HT pour toute commande inférieure à 200€ HT, ou de 8€HT pour toute commande inférieure à 75€HT si celle-ci est passée sur le site Internet. 6.3. Les marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du destinataire. Celui-ci devra effectuer les vérifications nécessaires à l’arrivée et formuler, le cas échéant, les réserves d’usage au transporteur dans les délais légaux. 6.4. La société se réserve le choix du moyen de livraison. 6.5. Les colis hors normes au niveau du poids (>30Kg), du volume ou de leurs spécificités (produits chimiques) seront acheminés par transporteur et les frais réels seront à la charge du client. Le montant lui sera communiqué pour accord avant l’envoi. 6.6. Tout retour de marchandises doit être préalablement accepté par notre société et doit être accompagné d’une lettre explicative du motif. Il doit être effectué dans l’emballage d’origine, les marchandises n’ayant subi aucune détérioration ou modification. Les produits retournés feront l’objet d’un contrôle qualité avant toute prise de décision. En cas de retour de marchandise dû au client, des frais de gestion de 25€ HT seront déduits. 6.7. Aucune réclamation ne sera acceptée, passé le délai de huit jours à compter de la date de réception des marchandises.
7. Garanties 7.1. Les produits sont garantis pendant une durée de douze mois contre tous défauts de matière, de fabrication ou de conception à compter de la date de livraison. 7.2. L’IMPULSION se réserve le droit soit de remplacer les articles concernés, soit d'établir un avoir de la valeur du prix facturé. 7.3. Toute réclamation doit se faire par écrit et doit définir précisément les dates d’achat du produit concerné ainsi que les détails d’utilisation. 7.4. Aucun produit ne pourra être retourné sans l’accord préalable et écrit de L’IMPULSION. Les retours doivent lui parvenir franco de port et être accompagnés d’un numéro d’autorisation de retour délivré par le service commercial et d’une copie du bon de livraison ou de la facture. 7.5. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine non endommagé (à défaut, le retour ne peut être accepté). 7.6. Les
produits retournés font l'objet d'un contrôle qualité avant toute prise de
décision. 7.7. En cas de retour de marchandise dû au fait du client, des frais de dossiers sont déduits à hauteur de 15 € HT. 7.8. La garantie est exclue si le défaut résulte d’un cas de force majeur, de l’usure normale, d’une utilisation non appropriée ou de conditions de stockage incompatibles avec le produit. 7.9. La responsabilité de L’IMPULSION ne s’applique pas aux dégâts, blessures ou pertes de revenus provenant d’un composant défectueux. 7.10. Avant tout retour de produit, l’acheteur doit s’assurer que tout élément extérieur au produit d’origine a été retiré. L’IMPULSION ne pourra être tenue responsable d’un problème survenant sur un de ces éléments. 8. Force majeure 8.1. L’IMPULSION est libérée de ses obligations pour tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la livraison des produits, en cas de force majeure : grève, incendie, épidémie, inondation, interruption ou retard dans les transports, etc. …
9. Les Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques (DEEE) 9.1. Conformément à l’article 18 du décret 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques (EEE) et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets d’EEE professionnels sont à la charge du client.
10. Attribution de juridiction 10.1. En cas de litiges concernant les opérations soumises aux conditions générales de ventes, le tribunal de commerce de Caen est seul compétent, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés même en cas d’appel de garantie ou de la pluralité de défendeurs. II. Conditions générales s’appliquant pour les Particuliers 1. Préambule Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent exclusivement aux clients particuliers. Sauf convention spéciale et écrite, toute commande quelle qu’en soit l’origine, implique de la part de l’acheteur, son adhésion totale et entière aux présentes conditions générales de vente.
2. Commandes 2.1. Les informations et les tarifs portés sur les catalogues et sur tous autres documents sont donnés à titre indicatif par L’IMPULSION qui se réserve le droit de les modifier, à tout moment et sans préavis. 2.2. Les commandes peuvent être adressées par courrier, télécopie, Internet ou par Email directement au service commercial. 2.3. Un accusé de réception de commande ne sera envoyé qu’en cas de problème de prix ou de délai. 2.4. Le vendeur n’est lié que par les engagements figurant au devis ou à l’offre. Tout devis ou offre n’engage le vendeur que pour la période de validité indiquée. En l’absence de toute indication de durée, l’offre ne sera valable que durant un mois à compter de la date d’émission. 2.5. L’acceptation d’une commande reste soumise à la condition qu’il n’apparaisse pas, chez l’acheteur, de risques financiers ou tout autre élément de nature à la remettre en cause. 2.6. Pour toute commande comptoir et afin de tenir compte des frais de traitement, un minimum d’achat de 4€ sera demandé.
3. Prix 3.1. Les prix facturés pour toutes les fournitures tarifées sont ceux du barème en vigueur le jour de la livraison. 3.2. Les prix en vigueur sont disponibles sur simple demande. 3.3. Les prix s’entendent en Euros, hors TVA pour matériel non emballé, départ magasin. L’incidence des taxes applicables à une fourniture est à la charge du client, aux taux et conditions en vigueur au jour de la livraison. 3.4. Les prix figurant sur le catalogue et sur tout autre support de vente sont ceux valables à la date d’édition et sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’ajustement en fonction de la fluctuation des cours des monnaies étrangères et des modifications éventuelles des tarifs des fabricants.
4. Conditions de paiement 4.1. Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou par chèque. Pour tout paiement par chèque, la commande ne sera prise en compte qu’à la réception du chèque.
5. Délai 5.1. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. 5.2. Les retards de livraison ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts. 5.3. La société ne sera être tenue responsable d’une livraison tardive due à un retard d’un fabricant ou du transporteur.
6. Expéditions 6.1. L’emballage ainsi que l’expédition des fournitures sont effectués au mieux par le vendeur pour le compte et aux frais du client. 6.2. Les frais de transport seront de 8€ HT pour toute commande inférieure à 75€ HT (pour toute livraison en France métropolitaine). 6.3. Les marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du destinataire. Celui-ci devra effectuer les vérifications nécessaires à l’arrivée et formuler, le cas échéant, les réserves d’usage au transporteur dans les délais légaux. 6.4. La société se réserve le choix du moyen de livraison. 6.5. Pour toute livraison hors France métropolitaine, les frais de port feront l’objet d’un devis spécifique. 6.6. Les colis hors normes au niveau du poids (>30Kg), du volume ou de leurs spécificités (produits chimiques) seront acheminés par transporteur et les frais réels seront à la charge du client. Le montant lui sera communiqué pour accord avant l’envoi.
7. Garanties 7.1. Les produits sont garantis pendant une durée de douze mois contre tous défauts de matière, de fabrication ou de conception à compter de la date de livraison. 7.2. L’IMPULSION se réserve le droit soit de remplacer les articles concernés, soit d'établir un avoir de la valeur du prix facturé. 7.3. Toute réclamation doit se faire par écrit et doit définir précisément les dates d’achat du produit concerné ainsi que les détails d’utilisation. 7.4. Aucun produit ne pourra être retourné sans l’accord préalable et écrit de L’IMPULSION. Les retours doivent lui parvenir franco de port et être accompagnés d’un numéro d’autorisation de retour délivré par le service commercial et d’une copie du bon de livraison ou de la facture. 7.5. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine non endommagé (à défaut, le retour ne peut être accepté). 7.6. Les
produits retournés font l'objet d'un contrôle qualité avant toute prise de
décision. 7.7. En cas de retour de marchandise dû au fait du client, des frais de dossiers sont déduits à hauteur de 15 € HT. 7.8. La garantie est exclue si le défaut résulte d’un cas de force majeur, de l’usure normale, d’une utilisation non appropriée ou de conditions de stockage incompatibles avec le produit. 7.9. La responsabilité de L’IMPULSION ne s’applique pas aux dégâts, blessures ou pertes de revenus provenant d’un composant défectueux. 7.10. Avant tout retour de produit, l’acheteur doit s’assurer que tout élément extérieur au produit d’origine a été retiré. L’IMPULSION ne pourra être tenue responsable d’un problème survenant sur un de ces éléments.
8. Droit de rétractation et retour 8.1. Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement (sauf librairie, logiciels et produits portés). 8.2. Le remboursement s’effectue par chèque. 8.3. Les retours doivent être effectués dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception des marchandises dans les locaux du client. 8.4. Ils doivent parvenir franco de port et être accompagnés d’un numéro d’autorisation de retour délivré par le service commercial de L’IMPULSION. 8.5. Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine, les marchandises n’ayant subi aucune détérioration ou modification, et être accompagnés du bon de livraison ou de la facture. 8.6. Les produits retournés feront l’objet d’un contrôle qualité avant toute prise de décision. 8.7. Les frais de livraison sont remboursés uniquement si la responsabilité de L’IMPULSION est prouvée dans le manquement de la livraison.
9. Force majeure 9.1. L’IMPULSION est libérée de ses obligations pour tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la livraison des produits, en cas de force majeure : grève, incendie, épidémie, inondation, interruption ou retard dans les transports, etc. … 10. Les Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques (DEEE) 10.1. Conformément à l’article 18 du décret 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques (EEE) et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets d’EEE professionnels sont à la charge du client.
11. Attribution de juridiction 11.1. En cas de litiges concernant les opérations soumises aux conditions générales de ventes, le tribunal de commerce de Caen est seul compétent, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés même en cas d’appel de garantie ou de la pluralité de défendeurs. |
